Territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches – Mont Saint Michel 

Suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 07 juillet 2023, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel est de nouveau en application.

A partir du 07 juillet 2023, le PLUi se substitue aux dispositions d’urbanisme sur les communes concernées*.

Les décisions d’urbanisme sont instruites sous le régime du PLUi à compter de cette même date.

Lien d’accès aux pièces du PLUi AMSM :

PLUi Isigny-le-Buat: Plan PLUI 2023

Règlement PLUi

Délibération de prescription d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie