Les conseils municipaux

Salle du Conseil - salle Bernard Pinel

A compter du 1er juillet 2022:

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les comptes rendu de séance du conseil municipal sont supprimés et remplacés par une liste des délibérations examinée lors de la séance.  Le procès verbal sera publié dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal au cours de laquelle celui-ci a été arrêté.

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