type : post

Instruction droits des sols

Mise en place de la dématérialisation des actes d’urbanisme comme la loi nous l’impose, à partir du 1er janvier 2022.

A partir du 1er janvier 2022 et uniquement à partir de cette date,

en vous connectant à l’adresse suivante : https://gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau/#/

 

 

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